Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article

Article considérant 202

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
RéférenceConsidérant 202 du règlement d’exécution (UE) 2023/1123EUR-Lex →

(202) La Commission a établi que les prix des exportations chinoises (au niveau FOB) vers le reste du monde étaient en moyenne de 660 EUR/tonne durant la période d’enquête de réexamen. Sur la base de ces prix et afin de déterminer un prix probable auquel les exportations chinoises arriveraient à la frontière de l’Union, la Commission a ajouté des frais d’assurance et de fret. En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, la Commission a eu recours aux coûts utilisés dans l’enquête initiale, à savoir 52 EUR/tonne ou 7,9 % du prix/tonne, les considérant comme les meilleures données disponibles. En conséquence, la Commission est arrivée à la conclusion que, en l’absence de mesures, le prix CIF à l’importation probable des exportations chinoises de produits plats laminés à chaud vers l’Union ne serait pas supérieur à 712 EUR/tonne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1123. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).