(203) Étant donné que des données statistiques ont été utilisées faute de coopération des producteurs-exportateurs chinois, seul un prix moyen par tonne d’une grande variété de types de produits a pu être déterminé. De ce fait, en l’absence d’information concernant le type de produit, la Commission n’a pas pu réaliser de calcul précis de sous-cotation, mais a dû se limiter à une comparaison de prix entre les prix moyens par tonne.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
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