Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
RéférenceConsidérant 207 du règlement d’exécution (UE) 2023/1123EUR-Lex →

(207) Étant donné que, au cours de la période d’enquête de réexamen, l’industrie de l’Union venait tout juste de se remettre d’une période turbulente et économiquement difficile, en particulier de la pandémie de COVID-19, après avoir accumulé des pertes, elle se trouve encore en situation fragile. En outre, la Commission a établi que divers programmes de subvention continuaient d’être proposés par les pouvoirs publics chinois à l’industrie des produits plats laminés à chaud et la Commission a établi que cette industrie avait bénéficié d’un certain nombre d’entre eux au cours de la période d’enquête de réexamen. Il est par conséquent très probable que la réapparition d’importations en provenance de Chine faisant l’objet de subventions, à bas prix et dans des volumes importants qui entraînent une sous-cotation des prix de l’Union aurait un effet défavorable notable sur les performances de l’industrie de l’Union, notamment en ce qui concerne la production, les prix et les volumes de vente, la rentabilité et les besoins en investissement, ce qui se traduirait par la réapparition d’un préjudice important.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1123. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).