Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
RéférenceConsidérant 210 du règlement d’exécution (UE) 2023/1123EUR-Lex →

(210) Eu égard à ce qui précède, il est conclu que l’absence de mesures aboutirait, selon toute probabilité, à une augmentation notable, à des prix défavorables, des importations en provenance de la RPC faisant l’objet de subventions, et le préjudice important serait ainsi susceptible de réapparaître.

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