(213) En l’absence de mesures, l’industrie de l’Union ne sera plus protégée contre l’augmentation probable des importations faisant l’objet de subventions en provenance de Chine, qui causeraient un préjudice important. L’effet des mesures antisubventions sera positif pour les producteurs de l’Union, étant donné qu’elles aideront l’industrie de l’Union à continuer de se remettre des importations faisant l’objet de subventions et des conséquences de la pandémie de COVID-19. Il est dès lors clairement dans l’intérêt de l’industrie de l’Union de maintenir les mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
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