Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article

Article considérant 217

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
RéférenceConsidérant 217 du règlement d’exécution (UE) 2023/1123EUR-Lex →

(217) La Commission a rappelé que les mesures de sauvegarde en question ne peuvent pas être considérées comme présentant un caractère durable et que les mesures actuellement en vigueur n’ont aucune incidence sur l’évaluation de la probabilité d’une hausse des importations en l’absence de droits compensateurs. Compte tenu du caractère temporaire des mesures de sauvegarde sur l’acier, la Commission a estimé qu’elles ne pouvaient pas avoir d’incidence sur ses conclusions dans le cadre de la présente enquête. Pour ce qui est de la sécurité de l’offre, comme indiqué au considérant 215, la capacité de production totale de l’industrie de l’Union a dépassé la consommation totale de l’Union, et plusieurs autres pays tiers ont exporté des produits plats laminés à chaud vers l’Union durant la période d’enquête de réexamen. En outre, les mesures de sauvegarde sont régulièrement contrôlées et révisées si nécessaire afin de garantir une offre suffisante d’acier sur le marché de l’Union. Par conséquent, elles ne constitueraient pas un risque pour la sécurité de l’offre aux utilisateurs en aval.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1123. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).