(223) Sur la base des conclusions tirées par la Commission au sujet de la continuation de la subvention, de la réapparition du préjudice et de l’intérêt de l’Union, il convient de maintenir les mesures antisubventions sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, aciers non alliés ou autres aciers alliés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
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