(3) À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine, la Commission a été saisie d’une demande d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires conformément à l’article 18 du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
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