Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2023/1123EUR-Lex →

(32) En conséquence, la Commission a utilisé pour son analyse toutes les données dont elle disposait, notamment:

a) la demande;

b) les conclusions de l’enquête initiale menée par la Commission sur le même produit en Chine, comme les produits plats laminés à chaud;

c) les conclusions des enquêtes antisubventions les plus récentes menées par la Commission en ce qui concerne les industries «à encourager» en Chine, telles que les enquêtes sur les pneumatiques (ci-après l’«enquête sur les pneumatiques»), les bicyclettes électriques (ci-après l’«enquête sur les vélos électriques»), les produits en acier à revêtement organique (ci-après l’«enquête sur les produits ARO»), les câbles de fibres optiques (ci-après l’«enquête sur les fibres optiques») et les feuilles et bandes minces en aluminium (ci-après l’«enquête sur les feuilles en aluminium») dans lesquelles des subventions similaires ont été analysées;

d) le document de travail des services de la Commission sur les distorsions significatives de l’économie chinoise aux fins d’une enquête de défense commerciale (ci-après le «rapport sur la Chine»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1123. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).