(35) Le plan d’action triennal de la province du Hebei pour le développement de pôles dans la chaîne sidérurgique pour la période 2020-2022 précise la réforme de la propriété mixte des entreprises publiques, et est axé sur la promotion des fusions et réorganisations transrégionales des entreprises sidérurgiques privées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
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