(44) Tenant compte des documents mentionnés ci-dessus et de leur contenu, pour lesquels il n’existe aucun élément prouvant qu’ils ne sont plus en vigueur, la Commission a réaffirmé sa conclusion de l’enquête initiale, à savoir que l’industrie sidérurgique chinoise restait une industrie clé/stratégique au cours de la période d’enquête de réexamen et que son développement continuait d’être activement mis en œuvre et orienté par les pouvoirs publics chinois en tant qu’objectif stratégique de leur politique.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
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