(5) Le requérant a fait valoir que l’expiration des mesures compensatoires entraînerait probablement la continuation ou la réapparition des subventions et la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.