(8) Par la publication d’un avis au Journal officiel de l’Union européenne le 5 avril 2022, la Commission a également annoncé, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil, l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping définitives en vigueur sur les importations dans l’Union de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
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