(81) Les enquêtes sur les câbles en fibres optiques et les feuilles d’aluminium ont confirmé que les régimes étaient toujours utilisés et que leur nature n’avait pas changé.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
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