(91) La demande ainsi que les conclusions des enquêtes antisubventions les plus récentes menées par la Commission en ce qui concerne les industries «à encourager» en Chine, telles que les enquêtes sur les pneumatiques, les produits ARO et les feuilles d’aluminium, ont confirmé que ces régimes étaient toujours utilisés et que leur nature n’avait pas changé.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1123
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1123)
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