Article considérant 98

(98) L’enquête initiale a également confirmé l’existence d’un certain nombre de subventions ponctuelles octroyées à certains producteurs de produits plats laminés à chaud par différents niveaux de pouvoir gouvernemental, à savoir à l’échelon local, régional ou national. Ces aides comprenaient, par exemple, des fonds pour le dépôt de brevets, des fonds et des bourses scientifiques et technologiques, des fonds de développement des entreprises, des aides pour l’infrastructure de base, des fonds de soutien fournis au niveau d’un district ou d’une province, des fonds pour l’importation de minerai de fer, des fonds pour la relocalisation des entreprises, un fonds spécial pour l’introduction de technologies de pointe à l’étranger ainsi que des réductions d’intérêts sur les prêts pour les équipements importés.