Version d'origine : acte du 02/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1127
IntituléANNEXE II — Coefficient U
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1127
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1127)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2023/1127EUR-Lex →
Pour tout chiffre supérieur à 105 millions ou inférieur à 45 millions [dans l’attente des effets d’une décision prise en vertu de l’article 33, paragraphe 5, du règlement (UE) 2022/2065]: une nouvelle tranche tous les 10 millions de destinataires actifs, le coefficient U correspondant étant calculé selon la formule Ulimite inférieure de la tranche45 arrondi à la première décimale inférieure.
| Nombre mensuel moyen de destinataires actifs du service désigné (en millions, arrondi à la première décimale inférieure) | Coefficient
| 45-54,9 | 1
| 55-64,9 | 1,2
| 65-74,9 | 1,4
| 75-84,9 | 1,6
| 85-94,9 | 1,8
| 95-104,9 | 2
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