Règlement (UE) 2023/1132 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1132
RattachementRèglement (UE) 2023/1132
Versionacte d'origine du 08/06/2023 (CELEX 32023R1132)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2023/1132EUR-Lex →

(2) Les substances classées comme CMR sont énumérées à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil.

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