(3) Il convient de modifier les appendices 2 et 6 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, afin de rendre compte de la nouvelle classification des substances CMR dans le règlement (CE) no 1272/2008, tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission. Il convient dès lors d’insérer les substances CMR nouvellement classées de catégorie 1A ou 1B dans les appendices 2 et 6 de l’annexe XVII au règlement (CE) no 1907/2006.
Règlement (UE) 2023/1132 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1132
RattachementRèglement (UE) 2023/1132
Versionacte d'origine du 08/06/2023 (CELEX 32023R1132)
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