Règlement d’exécution (UE) 2023/1133 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1133
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1133
Versionacte d'origine du 08/06/2023 (CELEX 32023R1133)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1133EUR-Lex →

(2) Les substances actives contenues dans le même produit biocide unique «Superficid express» sont le propan-1-ol et le propan-2-ol, qui figurent sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 2 et 4.

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