Règlement d’exécution (UE) 2023/1134 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R1134-20251222, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
VersionConsolidée au 22/12/2025 (CELEX 02023R1134-20251222)
Référencearticle 15 du règlement d’exécution (UE) 2023/1134EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les articles 10 et 11 sont applicables jusqu’au 31 décembre 2028.

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