Version consolidée au 22/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R1134-20251222, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
IntituléProspections dans les zones délimitées
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
VersionConsolidée au 22/12/2025 (CELEX 02023R1134-20251222)
Référencearticle 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/1134EUR-Lex →
Les prospections réalisées dans les zones délimitées incluent, en plus des exigences précisées pour les prospections à l’article 3, les mesures suivantes:
a) l’augmentation du nombre de pièges et de la fréquence à laquelle les pièges sont vérifiés;
b) l’inspection des sites de production sur lesquels les végétaux hôtes sont cultivés; et
c) le recours au plan de prospection et au plan d’échantillonnage utilisés pour les prospections visant la détection, qui peuvent déterminer avec un degré de confiance d’au moins 95 %, un niveau de présence de l’organisme nuisible spécifié de 1 %.
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