Article en vigueur.
Version consolidée au 22/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R1134-20251222, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2023).
La délimitation peut être levée lorsque, sur la base des prospections visées à l’article 7, la présence de l’organisme nuisible spécifié n’est pas détectée dans la zone délimitée pendant au moins deux années consécutives.
Pour les zones dans lesquelles l’organisme nuisible spécifié n’est pas susceptible de survivre aux conditions hivernales, cette période peut être limitée à la période précédant l’apparition de ces conditions.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.