Article considérant 10

(10) Toutefois, en cas de détections isolées de l’organisme nuisible spécifié, il ne devrait pas être obligatoire d’établir une zone délimitée si l’organisme nuisible spécifié peut être éliminé de ces végétaux et s’il existe des preuves indiquant que ces derniers étaient infestés avant leur introduction dans la zone, ou qu’il s’agit d’une détection isolée qui ne devrait pas entraîner l’établissement dudit organisme nuisible ou d’une détection sur un site de production isolé physiquement de l’organisme nuisible spécifié ou d’une détection dans une serre située dans des zones où l’organisme nuisible ne peut pas s’établir en plein air. Cette façon de faire est la plus proportionnée si les prospections effectuées dans la zone concernée confirment l’absence de l’organisme nuisible spécifié.