(11) Pour éviter une plus grande propagation de l’organisme nuisible spécifié sur le reste du territoire de l’Union, il convient d’effectuer annuellement les prospections des zones tampon au moment le plus opportun de l’année et avec une intensité suffisante. La levée de la délimitation devrait intervenir après la réalisation des prospections pendant une durée suffisante pour confirmer l’absence de l’organisme nuisible spécifié.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1134 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
Versionacte d'origine du 08/06/2023 (CELEX 32023R1134)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.