(12) Les autorités compétentes devraient adopter des mesures d’éradication spécifiques dans les zones infestées en vue éradiquer l’organisme nuisible spécifié. Ces mesures comprennent les mesures de lutte contre l’organisme nuisible spécifié pour l’éradiquer et le transport de terre provenant de la zone infectée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1134 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
Versionacte d'origine du 08/06/2023 (CELEX 32023R1134)
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