Règlement d’exécution (UE) 2023/1134 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
Versionacte d'origine du 08/06/2023 (CELEX 32023R1134)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2023/1134EUR-Lex →

(13) Étant donné que la présence de l’organisme nuisible spécifié a été constatée sur le territoire de l’Union, il est justifié d’établir des exigences particulières pour le transport des végétaux spécifiés en dehors des zones délimitées.

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