Règlement d’exécution (UE) 2023/1134 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
Versionacte d'origine du 08/06/2023 (CELEX 32023R1134)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2023/1134EUR-Lex →

(14) Il convient d’inclure dans le présent règlement les exigences particulières concernant l’importation dans l’Union des fruits de Capsicum L., de Momordica L., de Solanum aethiopicum L., de Solanum macrocarpon L. et de Solanum melongena L. et des végétaux de Zea mays L., ainsi que les dispositions relatives aux obligations de prospection des États membres établies dans la décision d’exécution (UE) 2018/638 de la Commission. Cet ajout est nécessaire pour améliorer la clarté et la sécurité juridique concernant l’application de toutes les exigences temporelles applicables à l’organisme nuisible spécifié. Pour la même raison, il convient d’abroger ladite décision d’exécution et de la remplacer par le présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1134. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).