Règlement d’exécution (UE) 2023/1134 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
Versionacte d'origine du 08/06/2023 (CELEX 32023R1134)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2023/1134EUR-Lex →

(15) Le risque phytosanitaire posé par l’organisme nuisible spécifié n’est pas encore complètement évalué car la gamme de végétaux spécifiés qu’il peut infester reste incertaine. Il est nécessaire de compléter cette donnée suite à la constatation récente de la présence de l’organisme nuisible sur le territoire de l’Union ainsi que de sa propagation et de son établissement dans des pays tiers. Par conséquent, il convient d’appliquer le présent règlement à partir du 31 décembre 2025 pour permettre la réalisation d’une évaluation et d’un examen plus approfondis de la gamme de végétaux spécifiés, des cas de non-conformité avec la législation de l’Union relative à l’organisme nuisible spécifié et de l’efficacité des mesures prises sur le territoire de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1134. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).