(17) Afin de s’attaquer au plus vite au risque que pose l’organisme nuisible spécifié, le présent règlement devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal official de l’Union européenne. La disposition concernant les plans d’urgence devrait être applicable à partir du 1er août 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1134 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
Versionacte d'origine du 08/06/2023 (CELEX 32023R1134)
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