(18) Les exigences concernant l’introduction des végétaux spécifiés dans l’Union et leur transport en dehors des zones délimitées à destination du reste du territoire de l’Union devraient être applicables à compter du 1er juillet 2023, afin d’accorder aux autorités compétentes, aux opérateurs commerciaux et aux pays tiers suffisamment de temps pour s’adapter aux exigences découlant de ces dispositions.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1134 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
Versionacte d'origine du 08/06/2023 (CELEX 32023R1134)
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