Règlement d’exécution (UE) 2023/1134 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
Versionacte d'origine du 08/06/2023 (CELEX 32023R1134)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1134EUR-Lex →

(2) La décision d’exécution (UE) 2018/638 de la Commission établit des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation de cet organisme nuisible sur le territoire de l’Union.

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