(20) En conséquence, les articles 3 et 4 de la décision d’exécution (UE) 2018/638 concernant l’introduction dans l’Union des végétaux spécifiés devraient rester applicables jusqu’au 30 juin 2023, afin d’éviter tout vide juridique et de veiller à ce que l’introduction dans l’Union des végétaux concernés continue de faire l’objet d’exigences appropriées visant à lutter contre la présence de l’organisme nuisible spécifié.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1134 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
Versionacte d'origine du 08/06/2023 (CELEX 32023R1134)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.