Règlement d’exécution (UE) 2023/1134 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
Versionacte d'origine du 08/06/2023 (CELEX 32023R1134)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1134EUR-Lex →

(4) En outre, le nombre de cas de non-conformité avec la législation de l’Union en ce qui concerne la présence de l’organisme nuisible spécifié sur les produits importés reste élevé et le nombre d’espèces végétales sur lesquelles l’organisme nuisible spécifié est intercepté augmente.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1134. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).