(5) Compte tenu de la propagation continue de l’organisme spécifié, de la récente confirmation de sa présence sur le territoire de l’Union et des cas de non-conformité avec la législation de l’Union concernant le commerce de certains végétaux, il est nécessaire d’appliquer des mesures pour protéger l’Union contre cet organisme nuisible.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1134 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
Versionacte d'origine du 08/06/2023 (CELEX 32023R1134)
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