(6) Il convient par conséquent de mentionner certains végétaux (ci-après les «végétaux spécifiés») dans la liste figurant dans le présent règlement et de les soumettre à des exigences spécifiques. La liste des végétaux spécifiés devrait inclure les espèces végétales dont l’introduction dans l’Union est liée à un cas de non-conformité avec la législation de l’Union concernant la présence de l’organisme nuisible spécifié.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1134 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
Versionacte d'origine du 08/06/2023 (CELEX 32023R1134)
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