Règlement d’exécution (UE) 2023/1134 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
Versionacte d'origine du 08/06/2023 (CELEX 32023R1134)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/1134EUR-Lex →

(7) Il convient que les États membres procèdent à des prospections annuelles visant à déceler la présence de l’organisme nuisible spécifié, en adoptant une approche fondée sur les risques, conforme aux dernières informations scientifiques et techniques et basée sur la fiche de surveillance de l’organisme nuisible Spodoptera frugiperda publiée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Pour une meilleure vue d’ensemble de la présence de l’organisme nuisible spécifié, l’annexe I du présent règlement contient la liste des végétaux hôtes de cet organisme qui devraient faire l’objet d’une prospection.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1134. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).