(8) Les États membres devraient élaborer et tenir à jour un plan d’urgence ciblant l’organisme nuisible spécifié conformément au règlement (UE) 2016/2031. Pour garantir une approche harmonisée entre les États membres, il est nécessaire d’adopter des règles spécifiques appliquant l’article 25 dudit règlement relatif aux plans d’urgence ciblant l’organisme nuisible spécifié, permettant d’assurer que le plan contient tous les éléments indispensables en cas de nouvelles détections de l’organisme nuisible spécifié.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1134 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1134
Versionacte d'origine du 08/06/2023 (CELEX 32023R1134)
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