Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/1140 de la Commission du 9 juin 2023 modifiant pour la 337e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/1140
Adopté le9 juin 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32023R1140
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ledit règlement.
(2)
(2) Le 5 juin 2023, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application des résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015), a décidé de retirer deux mentions de la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques»:
1) «Abd Al-Aziz Aday Zimin Al-Fadhil [alias a) Abd al-Aziz Udai Samin al-Fadhli; b) Abd al-Aziz Udai Samin al-Fadhl; c) Abd al-Aziz Adhay Zimin al-Fadhli; d) Abdalaziz Ad’ai Samin Fadhli al-Fadhali]. Né le 27.8.1981, au Koweït. No d’identification nationale: 281082701081. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.9.2015.»;
2) «Hamad Awad Dahi Sarhan Al-Shammari [alias a) Abu Uqlah al-Kuwaiti]. Né le 31.1.1984. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: 155454275 (passeport koweïtien). No d’identification nationale: 284013101406 (carte d’identité koweïtienne). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.9.2015.».