Règlement (UE) 2023/1141 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/1141
IntituléANNEXE — Allégations de santé dont l’autorisation est refusée
RattachementRèglement (UE) 2023/1141
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1141)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2023/1141EUR-Lex →

| Demande — Dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l’avis de l’EFSA

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé basée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | β-Glucanes provenant d’avoine et/ou d’orge, incorporés dans des céréales pour petit-déjeuner prêtes à consommer fabriquées par cuisson sous pression (cuisson discontinue ou extrusion), et présents à raison d’au moins 1,3 g pour 25 g de glucides disponibles dans la céréale prête à consommer. | La consommation de β-glucanes provenant d’avoine et/ou d’orge dans une céréale pour petit-déjeuner prête à consommer contribue à atténuer l’augmentation de la glycémie après ce repas. | Q-2020-000447

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé basée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Affron®, un extrait aqueux de safran dans lequel la somme des concentrations en crocines et en safranal est > 3,5 % et pour lequel de la dextrine est utilisée comme porteur inerte. | Affron® contribue au maintien d’une humeur saine par la réduction des traits négatifs de sentiments dépressifs et anxieux. | Q-2020-00617

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé basée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | MegaNatural®-BP, un extrait de pépins de raisin entièrement à base de raisins cultivés en Californie contenant les composants biologiquement actifs suivants: total des substances phénoliques (90-93 %), acide gallique (≥ 2 %) et catéchine et épicatéchine (≥ 5 %). La distribution des composés phénoliques dans MegaNatural®-BP est en moyenne de 9 % de monomères, de 69 % d’oligomères et de 22 % de polymères. | MegaNatural®-BP contribue au maintien d’une pression sanguine saine. | Q-2020-00718

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé basée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Oligofructose de chicorée Frutalose®. |

L’oligofructose de chicorée Frutalose® contribue à la régularité de la fonction intestinale par une augmentation de la fréquence des selles

(et trois autres libellés).

| Q-2020-00631

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1141. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).