(11) À la suite d’une demande soumise par la société Sensus B.V. (Royal Cosun) en application de l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur la justification scientifique d’une allégation de santé concernant Frutalose® et le maintien d’une défécation normale (question no EFSA-Q-2020-00631). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «L’oligofructose de chicorée Frutalose® contribue à la régularité de la fonction intestinale par une augmentation de la fréquence des selles», et le demandeur a fourni trois autres libellés pour cette même allégation.
Règlement (UE) 2023/1141 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1141
RattachementRèglement (UE) 2023/1141
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023R1141)
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