(7) À la suite d’une demande soumise par la société Pharmactive Biotech Products, S.L. en application de l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur la justification scientifique d’une allégation de santé concernant Affron® et la contribution au maintien d’une humeur saine (question no EFSA-Q-2020-00617). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Affron® contribue au maintien d’une humeur saine par la réduction des traits négatifs de sentiments dépressifs et anxieux».
Règlement (UE) 2023/1141 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1141
RattachementRèglement (UE) 2023/1141
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023R1141)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.