(8) Le 6 juillet 2021, la Commission et les États membres ont reçu l’avis scientifique de l’Autorité sur cette allégation, dans lequel cette dernière concluait, sur la base des données soumises, que les preuves fournies n’étaient pas suffisantes pour établir un lien de cause à effet entre la consommation d’Affron et une augmentation de la bonne humeur. Par conséquent, l’allégation de santé ne satisfaisant pas aux critères de la liste de l’Union des allégations autorisées énoncés par le règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l’autoriser.
Règlement (UE) 2023/1141 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1141
RattachementRèglement (UE) 2023/1141
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023R1141)
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