(3) L’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification de concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, conclu par la décision (UE) 2023/912 du Conseil, modifie les quantités de produits à importer au titre de certains contingents tarifaires ouverts en faveur des États-Unis d’Amérique et de certains contingents tarifaires ouverts en faveur de tous les autres pays. Les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre ci-après sont concernés: 09.0035, 09.0040, 09.0041, 09.0055, 09.0056, 09.0059, 09.0070, 09.0073, 09.0083, 09.0089, 09.0093, 09.0094, 09.0123, 09.0147, 09.4002, 09.4038, 09.4116, 09.4123, 09.4127 et 09.4170.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1142 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1142
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1142
Versionacte d'origine du 09/06/2023 (CELEX 32023R1142)
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