Règlement d’exécution (UE) 2023/1142 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1142
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1142
Versionacte d'origine du 09/06/2023 (CELEX 32023R1142)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1142EUR-Lex →

(4) Il convient que les modifications apportées par ledit accord soient prises en considération dans les annexes des règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988.

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