Article considérant 6

(6) Des dispositions transitoires sont nécessaires pour clarifier le traitement des situations qui peuvent résulter des modifications des quantités de produits à importer dans le cadre des contingents tarifaires concernés. Il s’agit des contingents tarifaires gérés par périodes divisées en sous-périodes. Cela concerne également les contingents tarifaires gérés selon le principe du «premier arrivé, premier servi», lorsque la modification des quantités entraîne soit une augmentation de la quantité d’un contingent tarifaire qui a été épuisé, soit une diminution de la quantité disponible d’un contingent tarifaire pour des produits qui ont déjà été mis en libre pratique dans l’Union.