Règlement d’exécution (UE) 2023/1152 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1152
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1152
Versionacte d'origine du 12/06/2023 (CELEX 32023R1152)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1152EUR-Lex →

(2) Il convient de rectifier en conséquence les versions en langues allemande et française du règlement (UE) no 1321/2014. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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