Règlement d’exécution (UE) 2023/1158 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1158
Versionacte d'origine du 07/06/2023 (CELEX 32023R1158)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/1158EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «PESCA e Nettarina di Romagna», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 134/98 de la Commission tel que modifié par le règlement (UE) no 701/2010.

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