Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
RéférenceConsidérant 100 du règlement d’exécution (UE) 2023/1159EUR-Lex →

(100) Compte tenu de toutes les informations contenues dans la demande de réexamen et des informations communiquées ultérieurement par le requérant et vérifiées sur place, et en l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois et de toute observation sur la note relative aux sources, les facteurs de production suivants et leurs sources ont été recensés afin de déterminer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base:

Tableau 1

Facteurs de production du contreplaqué d’okoumé

| Facteurs de production | Codes SH | Source des données | Unité de mesure | Valeur non faussée (RMB)

| Matières premières

| Feuilles de placage | 440839 | Atlas mondial du commerce (GTA) | m3 | 6507,69

| Grumes de peuplier | 440397 | GTA | m3 | 2615,34

| Colle phénolique | 390940 | GTA | kg | 16,45

| Toutes les autres matières premières, emballage, services d’utilité publique, consommables | s.o. | | montant fixe | [1-5] % des matières premières

| Énergie/services d’utilité publique

| Électricité | s.o. | Institut de statistique turc (TURKSTAT) | kWh | 0,59

| Main-d’œuvre

| Main-d’œuvre | s.o. | TURKSTAT | heures | 16,28

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1159. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).