Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1159
Versionacte d'origine du 13/06/2023 (CELEX 32023R1159)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2023/1159EUR-Lex →

(103) Pour un certain nombre de facteurs de production, les coûts réels représentaient une part négligeable du coût total des matières premières au cours de la période d’enquête de réexamen. Étant donné que la valeur utilisée dans ce contexte n’a pas eu d’incidence notable sur le calcul de la marge de dumping, quelle que soit la source utilisée, la Commission a décidé d’inclure ces coûts dans les consommables, de les regrouper avec d’autres matières premières, coûts d’emballage et services d’utilité publique et de les exprimer en pourcentage des principales matières premières, comme expliqué au considérant 94. Compte tenu de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, la Commission a déterminé ce pourcentage sur la base des données fournies dans la demande de réexamen, ultérieurement vérifiées sur la base des données de l’un des producteurs de l’Union ayant coopéré à l’enquête et ayant fourni des informations spécifiques à cet effet, à savoir Joubert Plywood.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1159. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).